Ordonnance sur les déchets, OLED

Du 4 décembre 2015 (Etat le 1er janvier 2016)

Informations requises concernant l’élimination de déchets de chantier

Lors de travaux de construction, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire à l’autorité qui le délivre le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits ainsi que les filières d’élimination prévues :
a. si la quantité de déchets de chantier dépassera vraisemblablement 200 m3, ou
b. s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé, tels que des biphényles polychlorés (PCB), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du plomb ou de l’amiante.

Si le maître d’ouvrage a établi un plan d’élimination selon l’al. 1, il doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l’autorité délivrant les permis de construire la preuve que les déchets produits ont été éliminés conformément aux consignes qu’elle a formulées.

L’amiante est un réel danger pour l’homme et son environnement, Tous travaux de transformation ou démolition, devront être soumis à un diagnostic amiante "avant-travaux" pour les bâtiments construits avant 1991.

Le domaine de l'amiante est une activité complexe et exigeante, soumise à certification, qui exige une maîtrise parfaite des procédés et une connaissance totale de la réglementation et des normes en vigueur afin de garantir une prestation complète et de qualité.

Un diagnostic de l'amiante

Explications

Diagnostic avant travaux

Avec le diagnostic "avant travaux", la ou le spécialiste cherche aussi des matériaux cachés. Par des sondages, sont examinés tous les matériaux qui peuvent, dans le cadre des travaux prévus, constituer un risque pour la santé.

Il est fortement recommandé d’effectuer un tel diagnostic AVANT le début des travaux : le diagnostic est le seul moyen de définir avec précision le type de travaux à prévoir et combien ceux-ci vont coûter. Les travaux d’assainissement peuvent prendre beaucoup de temps et s’avérer coûteux.

Si des matériaux pouvant contenir de l’amiante (ou d’autres produits toxiques) apparaissent pendant les travaux, il est nécessaire de les interrompre et de les reprendre au moment où tout risque peut être écarté.

Utilisation normale

Lors d’un repérage pour une utilisation normale, tous les MSCA directement visibles ou accessibles par un simple démontage doivent être prélevés et analysés. Ainsi en va-t-il des crépis, des mastics de fenêtre, des faux-plafonds, des linoléums, des dalettes vinyle, des enduits sous évier, etc, mais également de l’intérieur de gaines techniques équipées d’un portillon, des enduits bitumes qui peuvent se trouver à l’intérieur de gaines de ventilation, des coupe-feu dans un monobloc de ventilation, des cartons amiantés à l’intérieur de prises électriques, etc. Par contre, lors d’un tel repérage, il n’y a pas lieu de prélever les MSCA accessibles en détériorant un matériau « sain ». Typiquement, il n’y aura pas à prélever des colles de carrelages (le carrelage n’étant en lui-même pas un MSCA, mais seulement sa colle), car pour se faire il faudrait traverser et donc abîmer le matériau « sain » qu’est le carrelage. Idem pour des chapes, certaines sous-toitures, etc.
Lors d’un diagnostic "avant-travaux", tout est plus simple: TOUS les MSCA doivent être prélevés, où qu’ils se situent dans le bâtiment.

Comment identifier les matériaux à risque

Comment peut-on identifier les matériaux à risque ? S’il ne s’agit que d’un seul matériau, il est possible de faire soi-même un prélèvement et de l’envoyer à un laboratoire spécialisé agréé. Mais il est fortement recommandé de faire appel à un bureau specialisé, qui vous fournira non seulement des conseils ciblés, vous évitera des frais supplémentaires et conséquents et surtout, effectue un véritable « diagnostic » d’un immeuble.

Le but général d’un diagnostic amiante est de déterminer quels matériaux présents dans un bâtiment contiennent de l’amiante, puis quelles sont les mesures à prendre afin de limiter les risques pour la santé des ouvriers ou des utilisateurs des locaux.

Mesure d’air VDI 3492

Obligatoire après désamiantage selon Directive CFST n° 6503 Amiante

7.4.10
Exigences pour la levée des mesures de protection

Après le nettoyage final, il sera procédé à un contrôle visuel afin de s’assurer qu’il ne subsiste plus aucun résidu d’amiante. Ensuite, la concentration de fibres dans l’air sera mesurée en simulant, pendant la prise de l’échantillon, la circulation de l’air correspondant à l’affectation ultérieure des locaux. La méthode de mesure employée doit correspondre à la méthode référencée dans la liste des valeurs limites (réf. CNA 1903). Les mesures seront consignées.

7.4.11
Levée des mesures de protection et de la zone d’assainissement

Les mesures de protection peuvent être levées et la zone d’assainissement libérée lorsque la concentration de fibres d’amiante mesurée satisfait au principe de minimalisation (voir chiffre 5.6) et que plus aucun résidu d’amiante n’est visible. Le rapport sur les mesures doit être remis à la CNA.

RapportsRéalisés

Clientssatisfaits

Bâtimentsamiantés

Analysesréalisées

Mesure d'airVDI 3492

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