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Forum amiante (FACH)
Thème spécialisé amiante de la SUVA
Service toxicologie Genève : lien pour la directive diagnostic amiante avant travaux SABRA
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Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
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Statistique de l’assurance-accidents LAA
Tout savoir sur les déchets et le recyclage (amiante)

Documents à télécharger

Directive CFST 6503 Cahier des charges ASCA Directive diagnostic amiante avant travaux SABRA (STEB)

La réglementation – les lois

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, artisanat et commerce (Loi sur le travail, LTr) 822.11 Convention n162 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante, 0.822.726.2 Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles 832.30 Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) 832.311.141 Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) 822.115 Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) 814.81 Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

loi

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